05 Sep
05Sep



« Sur tous les chemins du monde des millions d'hommes nous ont précédés et leurs traces sont visibles. Mais sur la mer la plus vieille, notre silence est toujours le premier. »

Albert Camus, Carnets

A) Le constat :

- La France possède le 2ème domaine maritime mondial avec 11 millions de km²,

- Sa répartition sur tous les océans du monde avec des zones écomomiques exclusives (ZEE) comme la Polynésie, les Terres Australes et antarticques, Nouvelles Calédonie, ilôt Clipperton...)

B) Qq chiffres :

° 71% de la Terre est recouverte par des océans,

° 75% des fonds Marins sont situes à plus de 3.000m,

° 5% seulement de la biodiversité des fonds Marins profonds est connue,

° 98% des données numériques transitent par les fonds Marins,

° 4 hommes seulement ont plongés à plus de 10.000m mais 12 ont été sur la Lune

C) Une protection de nos côtes métropolitaines avec divers dispositifs :

° parcs naturels Marins et sanctuaire de protection des mammifères Marins, 

° parc naturel de la mer de Corail crée le 23/04/2014

° sites natura 2000
Qu’en est-il des mers et des océans sous juridiction française? Comment la France doit montrer l’exemple et proteger plus efficacement son espace Marin?

D) Les défis à relever :

La France 2ème puissance maritime mondiale se doit de relever ces défis et doit être le moteur dans :

- la lutte contre la pollution en mer,

- le développement de véritables sanctuaires marins,

- la promotion d’une pêche durable et responsable,

- La protection des fonds marins internationaux qui constituent un« patrimoine commun de l’humanité » ;

- la régulation stricte du tourisme de masse,

- la promotion de la recherche scientifique

Mais la France en a t’elle les moyens?
a) la lutte contre la pollution en mer

- Lutter contre la pollution plastique

° en mer Méditerranée en instaurant un partenariat entre l’Union européenne et l’ensemble des pays de la rive sud de la Méditerranée afin de mettre un œuvre un plan d’action global et cohérent;

° Prohibition totale du plastique à usage unique, excepté dans ledomaine ;

° Développement d’une fiscalité pollueur-payeur pour les industriels : une telle taxation des producteurs vise à aligner le prix du plastique neuf sur celui du plastique recyclé dont le coût est actuellement 30 % plus élevé ;

° Renforcement de la réglementation s’agissant de l’écoconception des produits plastiques : nécessité d’harmoniser les types de plastiques utilisés afin de faciliter le recyclage ;

° Prohibition totale des produits en plastiques colorés, dont le recyclage est impossible ;

° Réglementation stricte concernant le suremballage et promotionde la vente en vrac ;

° Développer la production d’écoplastiques de substitution

°Promouvoir le nettoyage des plages dans le cadre d’activités scolaires avec pour objectif la sensibilisation des plus jeunes aux questions de la pollution en mer et de la pollution plastique en particulier ;

- Lutter contre les « zones mortes » en mer :

° Réduire de façon drastique les charges en nutriments déversés dans les océans pour les besoins de l’agriculture 

° Favoriser le développement de l’agriculture biologique, compatible avec un objectif de fertilisation équilibrée;

- Lutter contre la pollution des paquebots et porte-containers etc...

° Réduire voire interdire le trafic dans certaines zones, dans et aux abords des aires marines protégées ;

° Encadrer plus strictement la vitesse des navires

° Sonore - Favoriser le développement du commerce à la voile ; En complément des moteurs pour éviter l’empreinte dioxyde de souffre (SO2) des porte-containers, méthaniers et pétroliers,° Aider les initiatives de transports légers dans les échanges commerciaux en supprimant les droits de port et de douane à l’arrivée en France

b) le développement de véritables sanctuaires marins 

Réserver la notion d’aires marines protégées aux zones excluant toute activité industrielle, et interdisant toute extraction ou capture ;

- Réviser la typologie des aires marines protégées, en se fondant non plus sur des objectifs mais sur les impacts des activités autorisées afin d’évaluer plus finement l’efficacité écologique des aires marines protégées ;

- Concrétiser les projets de grandes réserves marines projetées dans les eaux ultramarines françaises (Clipperton, TAAF) et territoriaux (NouvelleCalédonie, Polynésie française);

- Nécessité de faire preuve d’une véritable volonté politique en la matière aux échelons nationaux et internationaux;- Renforcer les moyens de surveillance (bâtiments Marine Nationale, satellites, oiseaux de mer équipés de balises…) ainsi que les capacités d’intervention dans les eaux sous juridiction française afin de permettre une adéquate protection environnementale de nos eaux territoriales et de nos zones économiques exclusives.

c) la promotion d’une pêche durable et responsable,

- Lutter contre la surpêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée;]

- Réviser les critères d’attribution des subventions au secteur de la pêche en y intégrant des obligations concernant la qualité sociale e técologique de l’activité pratiquée;

- Mise en place d’accords de partenariat favorisant le développement d’un environnement propice à la pêche durable notamment avec les pays riverains du golfe de Guinée ;

- Lutter contre le pillage des ressources halieutiques en encourageant et en facilitant la mise en œuvre de solutions circulaires telles que la culture d’insectes pour nourrir les animaux d’élevage qui n’ont nullement besoin de protéines issues de la mer ;

- Prohibition de l’utilisation de farines animales dansl’alimentation des animaux non piscivores.

- Inciter les pêcheurs à recycler leurs matériels de pêche usagés ou défectueux ;

- Inciter les pêcheurs à remonter les filets dérivants détectés en mer ;

- Améliorer la collecte des matériels de pêche usagés ou défectueux dans les ports, avec l’installation d’espaces dédiés pour le recyclage du matériel de pêche, de préférence sans redevance spéciale

- Estampiller les équipements de pêche pour une meilleure traçabilité des filets.

d) La protection des fonds marins internationaux qui constituent un« patrimoine commun de l’humanité » . Est-ce un leurre?

- Exploration et exploitation des grands fonds 

:° Mobilisation de la France au sein de l’Union européenne et de l’Autorité internationale des fonds marins pour l’établissement d’un moratoire de durée indéfinie sur l’exploitation minière dans les grands fonds internationaux afin de préserver ces écosystèmes foisonnants et encore mal connus ;

° Maintenir en Antarctique le régime d’interdiction des activités de prospection et d’exploitation des ressources minérales, sauf à des fins scientifiques. Promouvoir l’extension de cette interdiction en Arctique.

- Négociations en cours sur la haute mer (processus « BBNJ ») :

° Promouvoir au plus haut niveau politique la création d’aires marines protégées dans les eaux internationales ;

° Faire de la pêche en haute mer l’un des piliers de la négociation du processus BBNJ.

° Mais n’y a t’il pás contradiction entre proteger ces zones et leur ouverture aux pays n’ayant pás accès à la mer?

- Les câbles sousmarins :

° Assurer l’indépendance stratégique de la France dans le domaine des câbles sous-marins ;

° Mobilisation des pouvoirs publics pour qu’ASN (leader mondial dumarché des câbles sous-marins) redevienne, à part entière, une entreprise française;

e) la régulation stricte du tourisme de masse,

- Protéger les régions antarctique et arctique en adoptant une réglementation internationale stricte des activités touristiques dans les régions polaires ;

- Réduire la pollution atmosphérique provoquée par les bateaux et notamment les navires de croisières en promouvant le classement del a mer Méditerranée en zone ECA (emission control area) obligeant ainsi tous les navires à recourir à des carburants beaucoup moins polluants et respectueux de l’environnement et de la santé despopulations locales ;

- Encadrer strictement le tonnage des navires au niveau international afin d’empêcher l’apparition de « monstres des mers » représentant une menace pour l’environnement.

f) la promotion de la recherche scientifique

- Œuvrer avec détermination pour le développement de la recherche scientifique, le renforcement de la coopération internationale et l’élaboration d’une règlementation ambitieuse permettant d’assurer la protection de l’environnement dans les zones antarctique et arctique ;

- Renforcer les crédits alloués au financement de travaux scientifiques en région arctique et antarctique afin que la France puisse conserver son utilité de nation polaire ;

- Combler les lacunes capacitaires françaises en se dotant d’un brise-glace à des fins stratégiques et scientifiques ;

- Inciter les pouvoirs publics à entretenir, voire renouveler les capacités d’intervention française dans les grands fonds en maintenant la double approche actuelle, avec a minima un sous-marin habité (le Nautile) et un robot téléopéré (le Victor) ;

- Inciter les pouvoirs publics à augmenter, entretenir et restaurer les outils scientifiques spécifiques dont dispose la France à l’instar du marégraphe de Marseille qui permet de mesurer l’évolution du niveau de la mer.

MAIS LA FRANCE A T’ELLE LES MOYENS DE CETTE POLITIQUE?

OUI : si des hommes politiques courageux et déterminés se battent pour faire avancer

- au niveau national les príncipes élémentaires énoncés ci-dessus, ce qui n’est qu’une question de volonté politique,

- au niveau international d’abord pour le pourtour de la Méditérranée, puis au niveau européen et enfin au niveau de l’ONU (si ce machin veut bien s’y résoudre)

Recommandations devant être faites :

- Combler le vide juridique partiel entourant l’exploration et l’exploitation éventuelle des grands fonds marins en :- distinguant davantage le cadre juridique relatif aux hydrocarbures et celui des substances minérales ;

- adoptaer des normes environnementales propres aux grands fonds marins qui permettraient de définir un régime de responsabilité en cas d’anomalies ou de manquements ;- prévoyant la réalisation d’études d’impact préalablement à tout projet d’extraction ;

NON :

- car la France ne cesse de rogner sur les budgets militaires et notamment de la Marine pour faire respecter sa Zone Èconomique Exclusive,

- sans parler des budgets de la recherche scientifique sans lesquels rien ne pourra être fait.

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